L’achat d’une maison est un processus très délicat, qui implique diverses procédures, des contrats et l’échange de documents. C’est pourquoi de nombreuses personnes font appel à des agents immobiliers, experts dans ce domaine, pour les aider à franchir les différentes étapes du processus d’achat, notamment en leur donnant des conseils sur la recherche d’un bien et en rédigeant le contrat initial.

Vérifier le professionnalisme de l’agence immobilière

Tout d’abord, lorsque vous entrez dans une agence immobilière à Paris 18 ou ailleurs, assurez-vous que la personne à qui vous avez affaire est un agent immobilier homologué. Cela peut être vérifié en demandant explicitement au courtier de montrer une preuve. Il s’agit d’une information importante, car si un intermédiaire n’est pas enregistré, il n’a pas le droit de recevoir de commission. Il est également conseillé de se méfier des services professionnels gratuits, car ils peuvent dissimuler des abus.

Tenir compte des documents requis pour la conclusion d’un acte

Demandez à l’agent de conclure l’acte en utilisant le formulaire fourni par les autorités. Conservez des copies et assurez que tous les documents :

• Sont rédigés de manière claire et compréhensible ;
• Indiquent les détails de l’enregistrement de l’intermédiaire, de l’agence ou de son représentant légal ;
• Indiquent l’objet du contrat ;
• Contiennent tous les éléments requis pour chaque type d’acte.

Prendre en compte les actes soumis par l’agent

Lisez toujours attentivement les actes soumis par l’agent pour vous assurer qu’ils contiennent suffisamment de détails et qu’il n’y a pas de clauses dites abusives dans le contrat d’agence ou de courtage.

Vérifier la disponibilité de toutes les informations concernant le bien

Assurez-vous que l’agent immobilier fournit correctement toutes les informations nécessaires sur le bien, y compris son état général, sa conformité aux règles de construction et d’urbanisme et l’existence de restrictions. N’oubliez pas que l’agent immobilier peut être tenu civilement responsable s’il dissimule ou fournit de fausses données sur les servitudes, les hypothèques, les saisies, les constructions non autorisées, etc. Il s’agit de données que l’agent immobilier doit connaître en fonction de la diligence professionnelle requise par les caractéristiques de la transaction et le niveau d’organisation. Dans le cadre d’une procédure, tous les documents suivants doivent être en place :

• Certificat de destination, certificat de destination d’urbanisme, copie certifiée conforme du permis de construire, permis de construire ou licence, permis de grâce ;
• Certificat d’habitabilité et d’usage, certificat d’aptitude à l’équipement ;
• Copies des documents du cadastre déposés, extraits de cartes, certificats historiques ;
• Inscription hypothécaire, historique des hypothèques.

Considérer tous les aspects de la valeur de la propriété

Il est conseillé de contacter l’agence le plus tôt possible pour obtenir des informations complémentaires sur le prix du bien, les taxes et les frais de notaire payés par les parties, la commission à l’agence et les frais supplémentaires éventuels. En général, l’étiquette de l’offre de l’agence indique le prix de la surface totale du bien. Il s’agit de la surface commerciale, à distinguer de la surface au sol. La première, contrairement à la seconde, comprend les murs intérieurs et extérieurs du bien et est calculée selon des critères qui peuvent varier d’une agence à l’autre. Il est donc conseillé de demander à l’agence comment elle a été calculée.